Politique de confidentialité

Smart PEPPOL (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme de facturation et nos applications mobiles (collectivement, le « Service »).

Nous sommes basés en Belgique et nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois belges applicables en matière de protection des données. En utilisant notre Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette politique.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

• Vous fournir notre Service
• Respecter les obligations légales (les factures doivent être conservées 7 ans selon la loi belge)
• Résoudre les litiges et faire respecter nos accords

Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles dans les 30 jours, sauf si la conservation est requise par la loi.

Vos données sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union européenne. Si nous transférons des données en dehors de l'UE/EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

Notre Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants. Si vous pensez que nous avons collecté des données d'un enfant, veuillez nous contacter.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants en publiant la nouvelle politique sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du Service après les modifications constitue une acceptation de la politique mise à jour.